Droits des Enfants

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La prévention

L’information sur les droits de l’enfant

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), proclamée par l’ONU le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France en 1990, énonce au travers de 54 articles les droits fondamentaux de l’enfant. Cette convention constitue le cadre soutenant toutes les missions d’Enfance et Partage.

Agréée organisme éducatif complémentaire d’enseignement public par le ministère de l’Education nationale depuis 2007, Enfance et Partage a reçu fin 2011 le soutien de l’Education nationale dans le cadre du lancement de son jeu « En route vers mes droits », qui reprend 9 droits fondamentaux extraits de la CIDE.

jeu éducatif et collectif

« En route vers mes droits »

Il a pour objet de faire découvrir leurs droits aux enfants en jouant. Destiné aux classes de cycle 3, il propose un parcours composé de questions, activités, débats, théâtre, qui amène l’élève à se former en apportant ses compétences et ses connaissances au service de son équipe.

Il s’agit donc d’un parcours, un cheminement qui amène l’enfant à « grandir ». le chemin parcouru marque le déplacement de l’enfant, qui est acteur de sa propre transformation.

Conçu par un comité d’experts et animé par des bénévoles d’Enfance et Partage, le jeu offre à la classe une séquence animée à la fois ludique et pédagogique qui implique tous les élèves et leur enseignant.

Un an après la création du jeu, « En route vers mes droits » s’enrichit d’un livret de jeux.

Ce cahier de 20 pages est destiné aux élèves de 8 à 11 ans. Il revient sur les 9 principaux droits de l’enfant avec des quizz, mots croisés, rébus, tests… Avec ce support, les élèves peuvent aborder le thème des droits de l’enfant de manière ludique, et devenir ambassadeurs des droits auprès de leur famille et de leurs amis, tout en révisant les notions abordées au cours de l’animation effectuée en classe.

A savoir

Vous êtes enseignant en cycle 3 ou responsable d’une école élémentaire ? Vous souhaitez que nos équipes interviennent au sein de votre établissement ? Merci de nous envoyer votre demande par mail à : enrouteversmesdroits@enfance-et-partage.org.

Parents, Directeurs d’école :

Regards croisés sur les droits de l’enfant.

Première étude sur la notoriété de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) à l’école primaire.
L’association a réalisé en 2010 une étude sur la notoriété de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). Elle présente la particularité d’interroger 500 directeurs d’école d’écoles élémentaires et 500 parents d’enfants scolarisés dans ces mêmes établissements, afin de croiser ces regards complémentaires.

Synthèse et chiffres clés de l’étude

  • La CIDE,une Convention largement connue des enseignants mais moins des parents.
  • Éducation,santé et maltraitance : trio de tête de droits les plus connus.
  • Parents et enseignants unanimes sur l’utilité d’informer les enfants de leurs droits.
  • Informer les enfants pour les aider à se protéger/ à se défendre:1ère préoccupation des directeurs et des parents.
  • Seulement 2/3 des écoles choisissent de s’investir dans l’information relative aux droits des enfants.
  • Lorsque des écoles font appel à des structures extérieures pour des actions de sensibilisation aux droits de l’enfant,celles-ci sont réalisées dans plus de la moitié des cas par des associations.
  • Les outils considérés comme les plus adaptés, le livre et le jeu ne sont pas forcément ceux qu’enseignements et intervenants extérieurs utilisent le plus.

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Le 20/11/1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Elle contient les principes fondateurs sur lesquels reposent les droits des enfants, énoncés dans ses 54 articles.

L’Unicef fut un acteur très important, créant avec l’aide des représentants de différentes cultures et religions un texte compilant et clarifiant les droits des enfants. Entrée en vigueur 1990, la CIDE reste aujourd’hui le traité le plus ratifié du monde, comptant 191 Etats parties. Seuls la Somalie et les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée.

 

Une obligation juridique

Elle constitue le premier traité international d’obligation juridique de protection de l’enfant. En le ratifiant, les états s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers les enfants de leur propre pays. Les droits de l’enfant deviennent un impératif moral et une priorité de développement. La CIDE est un véritable instrument international majeur en matière de droits de l’homme.
Un Comité des Droits de l’Enfant se réunit trois fois par an à Genève, pour suivre la progression des états signataires en matière de protection de l’enfance. Ce comité propose des recommandations et des suggestions aux différents gouvernements et à l’ONU afin de faciliter le plus possible la réalisation des objectifs contenus dans la Convention.C’est la première fois qu’une institution spécialisée des Nations Unies travaille à l’application d’un traité de défense des droits de l’homme.

 

LA CIDE en France

La maltraitance, la pauvreté, les problèmes de scolarisation, la difficulté d’accès aux soins, les situations de précarité menacent toujours les enfants des pays industrialisés.C’est pour lutter contre ces fléaux et protéger ses enfants que la France fut le deuxième pays européen à ratifier la CIDE, qui y est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.
C’est à l’ensemble des acteurs sociaux travaillant dans la petite enfance que revient le rôle de faire respecter les principes énoncés par la CIDE sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, l’Unicef France accompagne les différents acteurs publics et sociaux ainsi que les pouvoirs publics, les parlementaires, les élus locaux. Elle a créé une commission consacrée à l’Enfance en France qui a pour rôle de relever et dénoncer les aires de non application de la CIDE sur le territoire.

Le Défenseur des enfants est une Institution de l’Etat mise en place en 2000 et destinée à défendre et promouvoir les droits de l’enfant contenus dans le droit français et dans la CIDE. C’est une institution indépendante, qui ne reçoit d’instruction d’aucun ministère ni d’aucune institution publique ou privée, mais qui ne peut se substituer aux institutions sociales, juridiques ou judiciaires. Elle tient un rôle de médiation entre les individus et les institutions. Nommées par le Président de la République pour un mandat de 6 ans, Claire Brisset puis Dominique Versini ont été les premières Défenseures des enfants en France.

En 2011, le Défenseur des droits est institué, qui regroupe 4 institutions dont la Défenseure des enfants, Marie Derain.

Le COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) veille à la diffusion et au respect de la CIDE en France par ses actions, notamment en fédérant l’action de plus de 80 associations de défense des droits de l’enfant, dont Enfance et Partage, qui adhèrent à la « Chartre du COFRADE ».

20 ans après : le bilan

En 2009, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant fête ses 20 ans. Quel est le bilan ?

La santé

La santé est le domaine où le plus efforts ont été fournis. Une amélioration nette apparaît depuis 1989 avec un nombre important de maladie virale éradiquées, comme la rougeole ou le tétanos. Cependant des progrès énormes restent à faire. Le plus grand problème aujourd’hui est le SIDA avec deux millions d’enfants contractant.

La malnutrition et l’accès à l’eau potable

La situation est très alarmante : 4 millions d’enfants meurent avant 5 ans de malnutrition ou de manque d’accès à une eau potable.
12 millions d’enfant meurent de maladies liées au manque d’hygiène dans les pays en voie de développement. Ces maladies sont évitables puisqu’il s’agit le plus souvent de diarrhées, déshydratation, pneumonie.

Les enfants au travail et les enfants soldats

Plus de 200 millions d’enfants travaillent dans le monde pour la survie de leur famille ou pour leur propre survie. Or ces activités, qui souvent sont acceptées dans l’indifférence ou sans même avoir le choix par les familles, nuisent au développement normal de l’enfant, à la fois mental, physique et psychique.
300 000 enfants, dont certains ont moins de 8 ans, sont soldats, démineurs, porteurs, éclaireurs… leur nombre reste stable mais le nombre de pays ayant recours aux enfants pour faire la guerre augmente chaque année. Des progrès cependant ont été faits pour lutter contre ce phénomène comme des normes plus strictes pour protéger les enfants des conflits armés, une plus grande information et sensibilisation autour de ce problème.

L’exploitation sexuelle

Plusieurs millions d’enfants et d’adolescents sont prostitués ou exploités sexuellement dans le monde.
La majorité de ces enfants ont entre 12 et 18 ans et vivent dans les pays en voie de développement ou dans les catégories défavorisée dans les pays riches.
Des progrès significatifs ont été fait dans ce domaine, à la fois grâce à une augmentation importante des campagnes d’information directement auprès des enfants et par un renforcement des politiques de lutte contre la le tourisme sexuel.

Le tourisme sexuel

Un million d’enfants dont une grande majorité de filles, certaines âgées de 6- 7 ans, sont victimes de tourisme sexuel. Aujourd’hui il est possible de poursuivre les ressortissants français coupables de tourisme sexuel, qui peuvent être jugés aussi bien en France que dans le pays où l’acte a été commis.
En 2009, Enfance et Partage était partie civile lors du procès à Colmar de deux français accusés d’avoir « sollicité, accepté ou obtenu » des relations sexuelles avec des enfants de moins de 15 ans en Asie du Sud Est. Pour la première fois, les accusés ont été condamnés à la peine maximale, soit 7 ans de prison.

L’éducation

C’est le deuxième domaine ou les efforts ont été les plus significatifs.
En 20 ans, le nombre d’enfants non scolarisés est passé de 115 millions à 93 millions. Surtout, l’écart de la scolarisation entre les filles et les garçons a nettement diminué. La scolarisation des filles est un facteur de développement crucial pour une société.
Cependant la courte durée des études reste un problème majeur. L’éducation est un domaine des plus important car de la formation des enfants dépendent les adultes de demain.
La CIDE est un symbole de l’amélioration du statut et du rôle social de l’enfant dans la société. L’enfant n’est plus un petit homme ou un adulte futur, il est bel et bien un être humain à part, à protéger et respecter. Or le respect et la réelle application des droits des enfants nécessitent une amélioration des conditions sociales, économiques, et culturelles. Il reste donc beaucoup à faire pour que les droits de l’enfant deviennent une réalité.

La situation en France

Si la France est un des pays qui respecte le mieux les principes énoncés dans la CIDE, de graves problèmes persistent sur le territoire : 2 millions d’enfants touchés par la pauvreté, l’accès au logement et à la santé, les discriminations envers les enfants issus de l’immigration, la détentions d’enfants sans papiers de plus en plus fréquente en centres fermés, une augmentation de la répression envers les délinquants mineurs…

 

En 2009, en France :

  • 30 % des personnes vivant sous le seuil de pauvreté sont des enfants
  • 130 000 adolescents sortent de l’école sans diplôme ou formation
  • 300 000 enfants vivent dans des conditions de logement indécent ou sont en errance
  • 30 000 enfants vivent dans la rue
  • 5 000 mineurs étrangers vivent isolés sans aucun soutien

Il est important de noter en parallèle les efforts réalisés, avec notamment la modernisation du cadre législatif de l’accouchement sous x, et l’accueil d’enfant handicapés dans le monde scolaire.

Une convention méconnue

Toutefois, il est inquiétant de voir qu’après vingt ans d’existence, la CIDE reste pour beaucoup méconnue. Une enquête, réalisée par TNS Sofres à l’occasion du 20 novembre 2009 pour l’Unicef et la fondation pour l’Enfance, autour de la connaissance de la Convention internationale des droits de l’enfant montre que seul un adolescent sur dix (âgé de 15 à 18 ans) à déjà entendu parler de la CIDE. Mais le plus préoccupant reste la méconnaissance significative chez les parlementaires : plus de la moitié d’entre eux ne connaissent pas la CIDE. Situation d’autant plus préoccupante qu’ils restent les premiers acteurs potentiels dans la lutte pour des droits de l’enfant et sont les garants de sa mise en oeuvre sur le territoire.

Synthèse et chiffres clés de l’étude réalisée en Août 2010

  • La CIDE, une convention largement connue des enseignants (94%)
  • Après l’éducation, la protection contre la maltraitance, deuxième préoccupation des parents (26 %)
  • Parents (90%) et enseignants (99%) unanimes sur l’utilité d’informer les enfants de leurs droits
  • Plus de 2/3 des écoles choisissent de s’investir dans l’information relative aux droits de l’enfant, dont 14% seulement sur la base de directives académiques…
  • Et 1/3 des enseignants se disent libres de ne pas le faire
  • Un manque de visibilité sur les structures ressources dont les associations
  • Les outils considérés comme les plus adaptés, le livre et le jeu, ne sont pas forcément ceux qu’enseignants et intervenants extérieurs utilisent le plus

En 2011, un outil ludique et interactif pour sensibiliser les enfants à leurs droits

Dans le prolongement de ses actions de prévention et pour répondre aux besoins des enseignants, Enfance et Partage développe un jeu de l’oie destiné aux enfants de 8 à 11 ans (cycle 3) qui pourront ainsi découvrir leurs droits fondamentaux en s’amusant.
Ce jeu sera animé par des équipes bénévoles d’Enfance et Partage en collaboration avec les enseignants qui le souhaitent, et sera disponible dès la rentrée 2011.

Histoire du statut de l’enfant

Afin de comprendre l’évolution des droits de l’enfant, il est nécessaire de revenir sur l’évolution de son statut social au travers des époques.

De l’Antiquité au Moyen Age : de l’absence d’intérêt à l’absence de distinction

« Enfant », qui vient du latin « nfans » (in, privatif, et fari, parler), signifie chez les Romains « celui qui ne parle pas », ce qui illustre très bien la place de l’enfant sous l’Antiquité, relégué alors au statut de « non citoyen ». L’éducation à cette époque applique donc une logique de dressage des enfants, considérant ces derniers comme des êtres dénués de réflexion, de logique ou encore d’intelligence propre. Ils apparaissent avec un esprit vide, sans lois pour le régir. Les adultes se retrouvent donc avec la responsabilité de remplir, guider et commander ces petits esprits. Il en est de même pour leur corps. Ainsi, les nourrissons se retrouvent bâillonnés dans du linge pour qu’ils ne bougent pas.
Au contraire, au Moyen Age, l’enfant est considéré comme un petit homme. Aucune distinction ne sépare l’enfant et l’adulte. Aucune tranche d’âge n’existe. L’enfant ne bénéficie pas par conséquent de protection ou de droit spécifique. Il n’est que rarement séparé des mœurs et tribulations des adultes et rentre très rapidement dans le monde du travail.
Représentant l’enfant comme résultat du péché originel de ses parents, la Chrétienté renforce l’image de l’enfant comme étant celle d’un être non réfléchi, petit diable sans intelligence et d’instinct mauvais. A cette époque, l’enfant n’a pas sa place dans l’histoire, ni dans la politique, la guerre ou au sein d’une structure sociale. Il fait partie du foyer, du domaine privé, c’est l’équivalent d’un objet. Il s’y ajoute un sentiment d’orgueil de l’adulte associé à l’enfant, puisque l’adulte se représente comme agissant pour son bien, se sacrifiant. En retour, un respect et une véritable soumission sont exigés de l’enfant.

L’enfant au travail : formulation des premiers droits

C’est à partir du 18 ème siècle et surtout au 19ème que l’enfant commence à avoir un statut à part entière. L’apparition de la conception de la famille bourgeoise centrée sur le foyer autant matériel qu’affectif où le nourrisson tient une place centrale, change profondément le regard porté sur l’enfant et les comportements des adultes envers celui-ci.
Mais la révolution industrielle et le développement du capitalisme sauvage transforment cette toute nouvelle considération en une main d’oeuvre docile et exploitable. Les enfants se retrouvent exploités dans les mines, les forges, les ateliers et fabriques. 15 heures par jour, pour une rémunération en moyenne quatre fois moins importante que celle d’un homme, ils sont largement utilisés jusqu’à composer plus du tiers des effectifs dans de nombreuses filatures anglaises.
Ce n’est que milieu du 19ème qu’apparaît une réelle prise de conscience, donnant naissance à une première législation de protection de l’enfant au travail.
La loi de 1841 fixe en France l’âge minimum du travail à 8 ans et la durée maximum à 12 heures par jour. En 1874, l’âge minimum passe à 12 ans et le travail sous terre est interdit pour les enfants, réduisant considérablement l’utilisation de la main d’œuvre enfantine.
L’apparition simultanée d’une préoccupation éducative étatique, pédagogique et cléricale associée à la baisse de la mortalité enfantine grâce aux progrès de l’ère pastorienne permet une évolution considérable du statut de l’enfant. La guerre de 1870, par un élan populiste et nationaliste face à l’invasion prussienne, améliore encore le rôle social de l’enfant.
La loi de 24 juillet 1889 entend protéger les enfants maltraités et moralement abandonnés. Celle de 1898 prévoit l’aggravation de la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant.

Ces deux avancées juridiques symbolisent la mise en marche d’une véritable reconnaissance du statut de l’enfant, lui conférant une place réelle dans la société. Le XX me siècle sera alors le siècle des droits de l’enfant.