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La Convention Internationale des Droits de l’Enfant

Le 20/11/1989, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Générale des Nations Unies.
Elle contient les principes fondateurs sur lesquels reposent les droits des enfants, énoncés dans ses 54 articles.

 L’Unicef fut un acteur très important, créant avec l’aide des représentants de différentes cultures et religions un texte compilant et clarifiant les droits des enfants. Entrée en vigueur 1990, la CIDE reste aujourd’hui le traité le plus ratifié du monde, comptant 191 Etats parties. Seuls la Somalie et les Etats-Unis ne l’ont pas ratifiée.

Une obligation juridique

Elle constitue le premier traité international d’obligation juridique de protection de l’enfant. En le ratifiant, les états s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers les enfants de leur propre pays. Les droits de l’enfant deviennent un impératif moral et une priorité de développement. La CIDE est un véritable instrument international majeur en matière de droits de l’homme.
Un Comité des Droits de l’Enfant se réunit trois fois par an à Genève, pour suivre la progression des états signataires en matière de protection de l’enfance. Ce comité propose des recommandations et des suggestions aux différents gouvernements et à l’ONU afin de faciliter le plus possible la réalisation des objectifs contenus dans la Convention.C’est la première fois qu’une institution spécialisée des Nations Unies travaille à l’application d’un traité de défense des droits de l’homme.

LA CIDE en France

La maltraitance, la pauvreté, les problèmes de scolarisation, la difficulté d’accès aux soins, les situations de précarité menacent toujours les enfants des pays industrialisés.C’est pour lutter contre ces fléaux et protéger ses enfants que la France fut le deuxième pays européen à ratifier la CIDE, qui y est entrée en vigueur le 2 septembre 1990.
C’est à l’ensemble des acteurs sociaux travaillant dans la petite enfance que revient le rôle de faire respecter les principes énoncés par la CIDE sur l’ensemble du territoire.

Ainsi, l’Unicef France accompagne les différents acteurs publics et sociaux ainsi que les pouvoirs publics, les parlementaires, les élus locaux. Elle a créé une commission consacrée à l’Enfance en France qui a pour rôle de relever et dénoncer les aires de non application de la CIDE sur le territoire.

Le Défenseur des enfants est une Institution de l’Etat mise en place en 2000 et destinée à défendre et promouvoir les droits de l’enfant contenus dans le droit français et dans la CIDE. C’est une institution indépendante, qui ne reçoit d’instruction d’aucun ministère ni d’aucune institution publique ou privée, mais qui ne peut se substituer aux institutions sociales, juridiques ou judiciaires. Elle tient un rôle de médiation entre les individus et les institutions. Nommées par le Président de la République pour un mandat de 6 ans, Claire Brisset puis Dominique Versini ont été les premières Défenseures des enfants en France. 

En 2011, le Défenseur des droits est institué, qui regroupe 4 institutions dont la Défenseure des enfants, Marie Derain.

Le COFRADE (Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant) veille à la diffusion et au respect de la CIDE en France par ses actions, notamment en fédérant l’action de plus de 80 associations de défense des droits de l’enfant, dont Enfance et Partage, qui adhèrent à la « Chartre du COFRADE ».
 

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