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Don, donation, legs, assurance vie : quelle différence ?

Les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de leur don, dans la limite de leur revenu imposable.

Les dons, les legs, les donations et les capitaux des contrats d’assurance vie sont indispensables à Enfance et Partage pour poursuivre dans la durée ses actions en faveur des enfants. C’est grâce à votre soutien que nous pouvons agir chaque jour, sur le terrain, au plus près des enfants en détresse et de leurs familles.

Je souhaite recevoir le livret d’information sur les legs, donations et assurances vie en faveur d’Enfance et Partage.

DON

Le don est la forme d’aide la plus simple et la plus immédiate d’aider Enfance et Partage. Il peut se faire par courrier ou bien directement en ligne sur notre site. Le paiement CB est sécurisé. Un don en nature (mobilier, titres en bourse, bijoux…) est également possible.

DONATION

Association reconnue d’utilité publique, Enfance et Partage a la capacité de recevoir des donations et des legs en totale exonération des droits de succession et de mutation.
La donation est un acte rédigé par un notaire qui porte sur vos biens mobiliers ou immobiliers. Cet acte vous permet de transférer de votre vivant les droits ou la propriété de votre bien à notre association.

LEGS

Le legs est une disposition par laquelle vous désignez par testament celui ou ceux (personnes physiques ou personnes morales) à qui vous voulez transmettre à votre décès tout ou partie de vos biens.
Pour faire un legs à Enfance et Partage, il vous suffit de rédiger ou de faire rédiger par un notaire votre testament, en indiquant clairement vos dernières volontés. Il est possible de léguer un bien particulier, une somme d’argent, un appartement, une maison, un meuble, etc…

A titre d’exemple :

- Un legs de 3000 € nous permet d’accompagner un enfant victime d’agressions sexuelles pendant un an, sur le plan psychologique et juridique (procédure devant le tribunal correctionnel).


- Un legs de 60 000 € nous permet de venir en aide (psychologique et juridique) à dix enfants victimes de viols ou d’actes de barbarie et de les accompagner jusqu’à la procédure criminelle en cour d’assises.

ASSURANCE VIE

L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de transmettre un capital.
Il est possible de désigner Enfance et Partage comme bénéficiaire de votre contrat, pour partie ou en totalité. C’est un geste simple qui ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat, vous pouvez modifier celui-ci par un avenant désignant notre association comme bénéficiaire.
Lors de votre décès, le capital et ses intérêts sont versés directement à Enfance et Partage. Ils n’entrent pas dans le cadre de la succession et sont exonérés de droits de mutation.

Pour toute information complémentaire sur les legs et libéralités, vous pouvez nous contacter à l’adresse legs@enfance-et-partage.org

 

Enfance et Partage est membre de France Générosités, qui oeuvre avec le Conseil Supérieur du Notariat pour développer la promotion et la facilitation des libéralités en faveur des associations et des fondations. Consulter la vidéo "Ensemble"

 

Toute personne morale ou physique faisant un don à Enfance et Partage (association loi 1901 reconnue dâ€â„¢utilité publique) peut bénéficier d'une réduction d'impôt.

Si vous êtes un particulier, vous recevrez un reçu fiscal qui vous permettra de déduire de vos impôts 66% de votre don dans la limite de 20% de votre revenu net imposable. Ainsi, un don de 100 ââ€Å¡¬ ne vous coûte en réalité que 34 ââ€Å¡¬.

Si vous êtes une entreprise, vous bénéficiez dâ€â„¢une déductibilité fiscale de 60% de votre don à hauteur de 5 % du chiffre dâ€â„¢affaires annuel hors taxe de votre société. Ainsi, un don de 1000 ââ€Å¡¬ ne vous coûte en réalité que 400 ââ€Å¡¬.

 
 
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