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Visuel ENFANCE ET PARTAGE : PARTIE CIVILE AUX CÔTES DE JULIE 13 ANS : POUR UNE QUALIFICATION DES FAITS EN VIOL
Prises de positions

ENFANCE ET PARTAGE : PARTIE CIVILE AUX CÔTES DE JULIE 13 ANS : POUR UNE QUALIFICATION DES FAITS EN VIOL

L’association Enfance et Partage, partie civile depuis 2011 dans ce dossier, sera présente le 24 septembre 2020 aux côté de Julie , devant la cour d’appel de Versailles.

Nous entendons contester le non-lieu partiel dont certains mis en examen ont bénéficié et le renvoi devant le tribunal correctionnel des 3 jeunes sapeurs-pompiers poursuivi initialement pour des faits de viols et d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans .

En effet, en juillet 2019, le juge d’instruction en charge de ce dossier a dans son ordonnance de renvoi requalifié les faits de viols et agressions sexuelles sur mineure de 15 ans et en réunion, en atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise sur mineures de 15 ans.

Enfance et Partage sera représentée par Maître Fabienne FENART.

16.09.2020
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