LEGS ET DONATIONS

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plus d'information

Pour tout renseignement : Véronique Bouchot ( Marketing Direct et Legs )
Pour recevoir une brochure : veronique.bouchot@enfance-et-partage.org
01 55 25 65 69

 

Transmettre son patrimoine 

 

Enfance et Partage a besoin de vous…

Grâce à un legs, un don, une assurance-vie, vous pouvez offrir à Enfance et Partage les moyens de financer ses actions en faveur de l’enfance.

Vous contribuerez ainsi à poursuivre le combat contre les violences faites aux enfants et leur offrir un monde meilleur.
Par votre geste, même modeste, aidez-nous à pérenniser cette œuvre.

L’épargne au service de la cause des enfants

L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui vous permet de constituer un capital par le biais de versements.

En contrepartie, vous ou un bénéficiaire désigné, percevrez une rente ou l’intégralité des sommes versées au terme du contrat ou en cas de décès.

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurances.

Pourquoi en faire bénéficier notre association ?

Notre association étant reconnue d’utilité publique, les sommes recueillies seront exonérées de droits de succession. La somme que vous destiniez à notre association sera donc intégralement consacrée à nos missions.

 Comment en faire bénéficier Enfance et Partage ?

Afin que notre association soit nommée bénéficiaire de votre assurance-vie, il est important de bien remplir la clause bénéficiaire d’assurance ou de la modifier en cas de contrat déjà existant.

Vous devrez donc inscrire : « Association Enfance et Partage, 96 rue Orfila 75020 Paris » sur le formulaire.

 Comment faire respecter votre volonté ?

Afin d’être assuré que votre volonté soit respectée, il est souhaitable de prévenir notre association de votre décision.

Vous pouvez nous adresser par simple courrier à notre siège les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de l’organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos noms, prénoms, adresse, dates et lieu de naissance.

Si vous avez rédigé un testament, vous pouvez indiquer le bénéficiaire de votre assurance-vie et mentionner l’existence du contrat d’assurance-vie dans celui-ci.

 Pour plus d’info : veronique.bouchot@enfance-et-partage.org

 

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Legs et testament

 Transmettre en héritage un monde meilleur aux enfants.

Que pouvez-vous léguer ?

  • *Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine sauf la part réservée au conjoint survivant et aux enfants.
  • *Le legs à titre universel : vous léguez une quote-part de votre patrimoine (un quart, un demi) à une ou plusieurs personnes.
  • *Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens identifiés (somme d’argent, portefeuille-titres, maison…)

Combien pouvez-vous léguer à Enfance et Partage ?

  • *Si vous n’avez aucun héritier réservataire (descendant, conjoint survivant), vous êtes libre de léguer tout ou partie de vos biens.
  • *Si vous avez des héritiers réservataires, vous ne pouvez léguer que la quotité disponible :Si vous avez un enfant : la moitié de votre succession.
  • *Si vous avez deux enfants : le tiers de votre succession.
  • *Si vous avez trois enfants et plus : le quart de votre succession.

Comment pouvez-vous léguer à Enfance et Partage ?Pour effectuer un legs à Enfance et Partage, vous devez rédiger un testament.

  • * le testament olographe : Vous le rédigez vous-même. Il sera écrit sur papier libre, daté et signé de votre main. Vous pouvez le conserver chez vous ou le faire enregistrer chez un notaire. Si ce testament est la formule la plus simple, nous vous conseillons tout de même de le montrer à votre notaire pour vous assurer de sa validité et de son efficacité.
  • *Vous pouvez le rédiger avec l’aide d’un notaire. C’est un testament authentique.
  • Vous le dictez au notaire et vous le signez après lecture du notaire en présence de 2 témoins. Le notaire l’enregistre au fichier central des dispositions de dernières volontés et conserve l’original en son étude. A tout moment, et quelle que soit sa forme (olographe ou authentique), le testament initialement établi peut être modifié ou complété par un avenant dit « codicille ».

Exemples de testament :

  • Le legs universel: « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure. « Je soussigné NOM, PRENOM, ADRESSE, institue pour légataire universel l’Association Enfance et Partage dont le siège social est au 96 rue Orfila 75020 Paris. Je nomme son Président mon exécuteur testamentaire avec les pouvoirs de saisine les plus étendus. Ecrit de ma main le.. .à …Signature. »
  • Le legs particulier : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure. Je soussigné NOM, PRENOM, ADRESSE, institue X, NOM, PRENOM, ADRESSE, mon légataire universel. Je charge mon légataire universel de délivrer le legs particulier suivant:…..Ecrit de ma main le … à …. Signature. »

La donation

Transmettre un bien de son vivant : La donation vous permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine.

  • Elle fait l’objet d’un acte établi par un notaire par lequel vous transférez, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien.
Les donations au profit de notre association, reconnue d’utilité publique, sont totalement exonérées de droit de mutation.

Que pouvez-vous donner ?

 

  • *La donation en pleine propriété : Vous donnez l’ensemble de vos droits sur le bien, elle a un caractère irrévocable.
  • *La donation temporaire d’usufruit : Vous donnez l’usufruit d’un bien à Enfance et Partage (intérêts, loyers, dividendes) mais vous en conservez la nue-propriété.

Sachez que cette forme de donation vous permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu et sur l’ISF.

  • *La donation avec réserve d’usufruit : Vous conservez l’usufruit du bien donné mais vous donnez la nue-propriété du bien à Enfance et Partage.
  • *La donation sur succession :  En tant que légataire ou héritier, effectuer une donation en faveur d’Enfance et Partage vous permet de bénéficier d’une diminution de vos droits de succession à hauteur de la valeur du bien donné à notre association.

Pour être valable, cette succession doit être effectuée dans les six mois suivant le décès du disposant.  

 

Quels biens pouvez-vous donner à Enfance et Partage ?

 

Des biens mobiliers (sommes d’argent, bijoux, assurances-vie, obligations, actions…) Des biens immobiliers libres ou occupés (immeubles, maisons, terrains…).

Vous pouvez effectuer une donation mais à condition de ne pas porter atteinte à la part due à vos héritiers réservataires si vous en avez (enfants, conjoint). Ceux-ci peuvent choisir de renoncer par avance à la part qui leur revient.

Comment faire une donation à Enfance et Partage ?

Vous pouvez nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre association par simple courrier adressé au siège d’Enfance et Partage, à l’attention de la Présidente, 96 rue Orfila 75020 Paris. Une fois acceptée par notre Conseil d’administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié. Cette signature pourra intervenir auprès du notaire de votre choix : le vôtre ou celui de l’association si vous le désirez.