loader Chargement ...
Stop Maltraitance - Stop Conflit
0 800 05 1234
Allo Parents Bébé
0 800 00 3456
Facebook Twitter Youtube Instagram Linkedin
Visuel La cour Européenne Des Droits De L’homme rend justice à Marina
Nos Actualités

La cour Européenne Des Droits De L’homme rend justice à Marina

L’association Enfance et Partage et son avocat Maître Rodolphe Costantino se réjouissent de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme qui vient reconnaitre par sa décision du 4 juin 2020 que l’état français a failli dans sa mission de protection de la petite Marina Sabatier, décédée en 2009 sous les coups de ses parents.

Pour rappel, Enfance et Partage avait décidé de saisir la CEDH en 2015 après son action en responsabilité civile contre l’Etat français pour fonctionnement défectueux de la justice, ait été rejetée.

L’association était partie civile au procès des parents de Marina en juin 2012. Le dossier révélait alors qu’en dépit de plusieurs signalements et signaux d’alerte, le maillage institutionnel avait échoué dans sa mission de protection.

Cette décision est inédite car elle condamne l’Etat français et reconnait sa responsabilité dans le décès de la petite Marina.