La donation

Transmettre un bien de son vivant

La donation vous permet d’anticiper la transmission de votre patrimoine. Elle fait l’objet d’un acte établi par un notaire par lequel vous transférez, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien. Les donations au profit de notre association, reconnue d’utilité publique, sont totalement exonérées de droit de mutation.

Que pouvez-vous donner ?

Quels biens pouvez-vous donner à Enfance et Partage ?

Des biens mobiliers (sommes d’argent, bijoux, assurances-vie, obligations, actions…)

Des biens immobiliers libres ou occupés (immeubles, maisons, terrains…)

Vous pouvez effectuer une donation mais à condition de ne pas porter atteinte à la part due à vos héritiers réservataires si vous en avez (enfants, conjoint). Ceux-ci peuvent choisir de renoncer par avance à la part qui leur revient.

Comment faire une donation à Enfance et Partage ?

Vous pouvez nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre association par simple courrier adressé au siège d’Enfance et Partage, à l’attention de la Présidente, 96 rue Orfila 75020 Paris.

Une fois acceptée par notre Conseil d’administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié. Cette signature pourra intervenir auprès du notaire de votre choix : le vôtre ou celui de l’association si vous le désirez.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BROCHURE

M.MmeMelle
* champs obligatoires

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé…

Vous avez des questions et/ou vous voulez vous faire accompagner dans cette démarche de générosité :

Votre contact à Enfance et Partage

Véronique BOUCHOT

veronique.bouchot@enfance-et-partage.org

01.55.25.65.69