Affaire Dayen – la justice a rendu son verdict
Le 07 février 2024, la cour d’assises du Loiret a condamné Hakim Zoubert à 23 ans de réclusion criminelle, assortis d’une période de sûreté des 2/3, pour violences habituelles ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Dayen était alors âgé de 5 ans et demi lorsqu’il est décédé en janvier 2021 sous les coups de son beau-père. Enfance & Partage était présente en tant que partie civile durant toute l’instruction du dossier ainsi que lors du procès.
Retour en 2021
Le 16 janvier 2021, des habitants de Olivet, une commune située dans la banlieue sud d’Orléans, contactent le SAMU en urgence suite à l’appel à l’aide de leur voisin de palier, H. Zoubert, sorti de son appartement en tenant le fils de sa compagne, Dayen, nu et inanimé, dans ses bras. De nombreuses traces de maltraitance étaient visibles sur le corps de l’enfant. Son pronostic vital étant engagé, il fut conduit aux urgences pédiatriques du centre hospitalier régional d’Orléans, mais décédera le 22 janvier 2021. Le beau-père, seule personne présente au moment des faits, était poursuivi pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
L’autopsie va révéler l’existence de nombreuses lésions et séquelles physiques localisées sur l’ensemble du corps de l’enfant. En outre, les experts étaient unanimes : le décès était dû à un traumatisme crânien non accidentel engendré par des secouements, soit à un traumatisme semblable au syndrome du bébé secoué (SBS). Ce diagnostic démontre l’extrême intensité des violences subies par l’enfant, le SBS étant généralement diagnostiqué pour des enfants de moins d’un an.
Pourquoi être partie civile pour une association ?
Nos interventions devant les tribunaux aux cotés des victimes et de leur famille nous permettent de les soutenir tout au long des procédures souvent très longues et éprouvantes et de leur apporter des conseils lors des différentes étapes du procès.
Enfance & Partage se veut également très présente dans les dossiers où les enfants ne sont plus là car décédés sous les coups ou les privations le plus souvent de leurs parents ; dans ces dossiers notre présence en qualité de partie civile est fondamentale car elle nous permet de porter lors des procès la voix de ces enfants absents. Mais être partie civile pour une association c’est aussi le moyen d’être entendu, de faire avancer la cause des victimes , de mobiliser la société et d’éveiller les consciences.
Parce que nous combattons la maltraitance depuis 40 ans et avons été la 1ère association à se constituer partie civile dans des dossiers de maltraitance sur des enfants en 1983. Ces interventions au fil des années et des dossiers ont permis à l’association de donner une résonnance médiatique , symbolique et juridique à toutes ces situations mais aussi de pouvoir porter une parole pour faire avancer les lois et modifier les pratiques.
Pourquoi être partie civile dans ce dossier ?
La tragédie vécue par cet enfant faisait douloureusement écho à notre campagne de sensibilisation « ça va Paul » campagne qui montrait la difficulté d’un enfant victime de violence à se livrer sur ce qu’il vit auprès des adultes qui l’entourent et appelait chacun à agir en cas de doute. En effet, l’enquête révélera que Dayen questionné sur les traces sur son corps, qui se révéleront être des traces de coups, dissimulera la vérité des violences subies du fait de son beau-père à son entourage familial.
La procureur de la république d’Orléans avait elle-même pris la parole pour rappeler que chacun pouvait agir s’il éprouvait des inquiétudes sur la situation d’un enfant.
Tribunal d’Instance d’Orleans/© A. Rigodanzo / France Télévisions
Le verdict
Le procès a eu lieu du 5 au 7 février 2024, devant la Cour d’assises du Loiret, au sein du tribunal d’Orléans. Hakim Zoubert, âgé de 27 ans au moment des faits, a été reconnu coupable de violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Il a fait appel de sa condamnation.
Que retenir au final de cette tragédie ? « Que ce n’est pas un fait divers, mais un fait de société« , insiste Me Agathe Morel, avocate pour Enfance et Partage lors du procès : « La société n’a toujours pas suffisamment pris conscience des violences infantiles. » Or ces violences infantiles ne sont pas rares : chaque année en France un enfant meurt tous les quatre jours, victime des coups portés par un membre de sa famille et 400 à 500 nouveau-nés sont atteints du syndrome du bébé secoué (10% en décèdent, 75% en gardent des séquelles irréversibles). « Il est grand temps que la lutte contre ces violences devienne une grande cause nationale, poursuit Me Diane Massenet, avocate de l’association « La voix de l’enfant ». Il faut davantage de formation des professionnels capables de repérer les signaux d’alerte – notamment à l’école – et davantage de moyens pour lutter contre ce fléau. »
source : François Guéroult – France Bleu
