loader Chargement ...
Stop Maltraitance
0 800 05 1234
Allo Parents Bébé
0 800 00 3456
Facebook Twitter Youtube Instagram Linkedin
Visuel Consentement : Un projet en marche arrière !
Prises de positions

Consentement : Un projet en marche arrière !

Où sont passés les engagements multiples et répétés du gouvernement de modifier nos textes de loi pour que le débat, de savoir si un enfant peut consentir ou pas à un acte sexuel, n’ait plus lieu ?

En effet, l’article 2 de ce projet dispose que : « Lorsque les faits seront commis sur la personne d’un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes »,

Par cette rédaction,  le gouvernement ne change en  rien les textes actuels mais  bien  au contraire aggrave la situation des mineurs victimes  en légalisant  le débat sur le consentement quel que soit l’âge du mineur !

Le débat restera sur le consentement du mineur quel que soit son âge et l’adulte pourra toujours arguer de son consentement !

Or, nous pensons que notre société et donc notre droit se doivent  de poser des interdits formels.

Lors des débats sur les violences sexuelles sur les mineurs, l’association  Enfance et Partage a présenté  une proposition de modification  des textes définissant les violences sexuelles sur les mineurs de 14 ans.

Ainsi , «  Le fait pour un majeur d’exercer tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit  sur la personne d’un mineur de 14 ans  constitue un viol. »

Nous entendons  par cette nouvelle rédaction déplacer la responsabilité pleine et entière sur l’auteur majeur en posant une interdiction absolue de toutes relations sexuelles entre un majeur et un mineur.

Par cette position, nous choisissions délibérément de ne plus parler de consentement ou de présomption de consentement pour clore ce débat et ainsi le déplacer sur la responsabilité de l’auteur majeur.