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CONSENTEMENT

Groupe de travail du 15 février 2018 :

Lors de ces échanges, Enfance et Partage a pu présenter ses propositions quant à une nouvelle définition des violences sexuelles sur mineur.

Ces propositions ont également été transmises à Madame Marlène Shiappa Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et à Madame Nicole Belloubet Garde des sceaux, Ministre de la Justice.

Visualisez notre proposition au format pdf en cliquant ici.