Enfance et Partage sera partie civile devant la Cour d’assises d’appel de la Drôme du 2 au 6 décembre
Enfance et Partage sera partie civile devant la Cour d’assises d’appel de la Drôme du 2 au 6 décembre :
Monsieur A et Mlle B sont poursuivi pour meurtre sur mineur de 15 ans, en l’occurrence leur fille L décédée à l’âge de 6 mois, violences habituelles et privation de soins .
La cour d’assises de l’Isère le 12 janvier 2018 a condamné Monsieur A à 7 ans de réclusion criminelle pour privation de soin et l’a acquitté du chef de meurtre sur mineur de 15 ans et Mlle B. a 20 ans de réclusion criminelle pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
Nous serons représentés par Maître Frédéric MORTIMORE.