Inceste – Enfance & Partage soutient les préconisations de la CIIVISE

Nous soutenons les préconisations de la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) de suspendre, le temps de l’enquête, les droits du parent accusé d’inceste et de lever, au contraire, les poursuites pénales pour non-représentation d’enfants contre le parent dénonciateur.

Forte de plus de 5000 témoignages recueillis depuis son lancement, la CIIVISE a formulé, fin octobre, trois recommandations pour protéger l’enfant plus rapidement et, surtout, pour mettre fin à l’aberrante pénalisation du parent dénonçant les violences commises par l’autre parent.

La Commission Inceste recommande ainsi :

• La suspension de l’exercice de l’autorité parentale et des droits de visite d’un parent poursuivi pour inceste ;
• La suspension des poursuites pénales pour « non-représentation d’enfant » engagées contre le parent qui refuserait de laisser son enfant au parent soupçonné d’inceste ;
• La suspension du droit de visite et d’hébergement du parent qui ferait l’objet de poursuites pénales pour inceste.

Enfance & Partage souscrit sans réserve à ces recommandations qui visent à prendre en compte la parole de l’enfant et à le protéger.

L’intolérable injonction paradoxale faite au parent qui dénonce

Accompagnant les victimes et leur famille, notre quotidien est d’entendre un parent (majoritairement une mère) nous dire que, face aux révélations de leurs enfants, les autorités censées les aider les poussent vers une démarche aberrante : d’une part, il leur est demandé de dénoncer les faits (sous peine de se voir imposer un placement de l’enfant) et d’autre part, il leur est imposé de respecter les décisions de justice et de remettre l’enfant au présumé agresseur pour respecter ses droits… sous peine, là encore, de risquer le placement de l’enfant !

Le parent se retrouve alors à choisir entre le déni de la parole de l’enfant ou sa propre exposition à des poursuites judiciaires !

Les préconisations de la CIIVISE viennent donc souligner l’incapacité de nos institutions à protéger l’enfant et son parent qui dénoncent des violences sexuelles incestueuses.

L’écoute des victimes de faits anciens est, elle aussi, défaillante.

Enfance & Partage invite aussi la CIIVISE à venir au chevet des personnes majeures ayant été victimes, durant leur enfance, de violences sexuelles.

Nous constatons trop souvent qu’elles se heurtent à des difficultés insurmontables, lors de leur dépôt de plainte, pour qu’une enquête préliminaire soit ouverte et menée dans des délais raisonnables.

Nous avions salué l’arrivée de la loi sur les nouvelles règles de prescription qui a permis à de nombreuses personnes majeures ayant été victimes dans leur enfance de pouvoir déposer plainte. Mais la réalité des suites données est malheureusement une véritable douche froide !

Les services de polices et de gendarmerie disent que ce type de dossier n’est pas « prioritaire » pour leur hiérarchie qui préfère plutôt affecter les effectifs sur les stupéfiants, la délinquance du quotidien, les violences urbaines et les flagrants délits, pour lesquels ils sont interpellés par les Préfets et les élus.

Ainsi, pour des dossiers dans lesquelles les faits ont été commis plusieurs années auparavant, les enquêtes préliminaires sont reléguées au second plan. Or, nous savons tous le chemin long et douloureux parcouru par une victime pour arriver à déposer plainte. Il leur est donc d’autant plus difficile, une fois cette étape ô combien symbolique passée, de constater que plus rien ne se passe durant de longs mois et parfois des années !

Enfance & Partage veut que ces pratiques changent et appelle le Ministère de l’Intérieur à agir  en conséquence en donnant aux forces de l’ordre des moyens utiles à une prise en charge efficiente.

Enfance & Partage reste mobilisée pour l’amélioration de l’écoute des victimes

Cela fait maintenant 40 ans que notre association fait de son quotidien la défense des droits des enfants victimes et leur accompagnement, tant dans leur parcours judiciaire que dans leur reconstruction psychologique.

Nous avons vu évoluer les lois et vu l’enfant devenir un sujet de droit. Son droit à être entendu a été légiféré mais sa parole a été tour à tour crue mais aussi bafouée, avec un insupportable mouvement d’avant en arrière qui semble trahir une peur des gouvernements successifs d’aller trop loin !

Il reste d’énormes progrès à faire pour écouter de façon efficiente la parole des victimes (et tout particulièrement celle des tous petits) et pour améliorer l’accueil qui leur est réservé par différents professionnels.

Accueillir la parole des enfants victimes nécessite une sélection, une formation et une constante motivation de celles et ceux qui  sont souvent en première ligne. Les conditions de recueil de cette parole se sont améliorées mais pas suffisamment.

Notre association entend donc poursuivre son combat pour que les victimes puissent libérer leur parole sans crainte et trouver l’écoute et le suivi qu’elles méritent.