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Violences sexuelles sur mineurs : la mobilisation de 40 associations

Violences sexuelles sur mineurs : 40 associations se mobilisent en Collectif contre l’article 2 du projet de loi  porté par Marlène Schiappa, examiné au Sénat à partir du 4 juillet

Composé de 40 associations*, le Collectif « Ensemble pour une véritable protection des enfants » demande à ce que l’article 2 du projet de loi soit impérativement modifié car :

–  Il implique la correctionnalisation de l’acte de pénétration sexuelle d’un majeur sur un mineur, ce qui est une régression complète de notre droit.

–  Il ne correspond ni aux attentes légitimes des Français pour véritablement interdire les violences sexuelles commises par des adultes sur des enfants, ni aux engagements du gouvernement car il maintient l’obligation pour l’enfant, de prouver qu’il s’est opposé à l’acte sexuel commis sur lui pour que celui-ci soit qualifié de viol.

Le Collectif demande donc l’élaboration d’un nouveau texte déterminant une infraction criminelle spécifique dès lors qu’un adulte commet un acte de pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans. En complément, le Collectif demande que, dans les cas d’inceste, le seuil d’âge soit fixé à 18 ans.

Ce texte devra faire obligatoirement l’objet d’un consensus entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, et respecter les principes énoncés ci-dessus.

Cliquez ici pour lire la déclaration portée par les associations membres du Collectif, signée par des juristes, personnels soignants et personnalités.

De plus, le Collectif vous présentent les résultats d’un sondage Harris Interactive qui reflète l’opinion des Français sur le niveau de protection que notre loi devrait prévoir pour protéger nos enfants contre les violences sexuelles. 

Cliquez ici pour voir la note détaillée sur les résultats de l’enquête

Cliquez ici pour voir la note détaillée

 

* Les associations membres du Collectif : Innocence en Danger ; L’Enfant Bleu, Enfance Maltraitée ; Collectif féministe contre le viol ; La Voix de l’Enfant ; Enfance et Partage ; Association Internationale des Victimes de l’Inceste ; Institut de Victimologie ; Enfance Majuscule ; L’Enfant d’Abord ; Œuvre de Secours aux Enfants ; Association pour la Protection contre les Agressions et Crimes Sexuels ; Association Enfance Intégrité ; ARIV, La Réunion ; La Génération qui parle ; Réseau VIF, La Réunion ; Coup de pouce-protection de l’enfance ; Réseau de Professionnels pour la Protection de l’Enfance et de l’Adolescence ; La Parole Libérée ; FNADEPAPE ; Lamevit, La Martinique ; Gynécologie sans frontière ; Association Nationale pour la Reconnaissance des Victimes ; Réseau International des Mères en Lutte ; Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant ; L’Observatoire de la Parentalité et de l’Education numérique ; Colosse aux pieds d’argile ; Stop aux Violences Sexuelles ; Agir Contre la Prostitution des Enfants ; Osez le Féminisme ; SOS les Mamans ; Conseil National des Femmes Françaises ; Association Mémoire Traumatique ; Association Moi Aussi Amnésie ; Ligue française des droits de l’enfant ; L’Alliance des Femmes pour la Démocratie ; Espace Boris Vian ; Association le Refuge ; Syndicat National des Infirmières Conseillère de Santé ; SOS Inceste et Violences sexuelles ; Agir contre la Prostitution des Enfants.

04.07.2018
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